Conciliateur de Justice

14 octobre 2019

Conciliateur de Justice

           Ministère de la Justice - Cour d'Appel de Douai -                        Tribunal Judiciaire d'Arras

Décret 78-381 du 20 mars 1978, modifié par les décrets 81-583 du 18 mai 1981, 93-254 du 25 février 1993 et 96-1091 du 13 décembre 1996

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                Monsieur Michel GRENIER

Conciliateur de Justice sur le ressort judiciaire d'Arras
Point d'Accès au Droit, Place des Ecrins à Saint-Nicolas-lez-Arras - 62223
Tél. 03.21.73.85.62 - Fax. 03.21.73.84.21

Vous vous adresser au Point d'Accès au Droit, parce que vous êtes en désaccord avec une personne

  • avec laquelle vous avez un différend de mitoyenneté
  • un problème locatif (dépôt de garantie, réparations locatives, loyers impayés)
  • une querelle de voisinage
  • un problème d'assurance ou de malfaçon
  • une difficulté dans le recouvrement d'une somme d'argent
  • etc.

mais connaissez-vous l'existence du Conciliateur de Justice ?

  • auxiliaire_de_justice bénévole, nommé par le Premier Président de la Cour d'Appel
  • que vous pouvez rencontrer sans formalité particulière :
  1. vous lui écrivez
  2. vous lui téléphonez
  3. vous_prenez_rendez_vous
  4. vous vous présentez à sa permanence

Savez-vous que le recours à ce Conciliateur de Justice est GRATUIT et peut vous éviter d'engager un procès ?

  • le Conciliateur de Justice vous proposer une réunion, ainsi qu'à votre adversaire, vous écoute et recherche une solution de compromis respectant les intérêts de chacun.
  • en cas d'accord, celui-ci peut-être constaté par écrit : le Juge pouvant donner force exécutoire à ce constat d'accord pour qu'il puisse être respecté.
  • en l'absence de conciliation, vous pourrez toujours vous adresser au Tribunal de votre ressort.

Vous voulez utilisez ce moyen simple, rapide et souvent efficace de parvenir à bout de votre litige et d'obtenir un accord amiable ?

  • reportez vous aux dates de permanences du Conciliateur de Justice affichées au Point d'Accès au Droit qui ont lieu en principe, tous les mercredis sur rendez-vous, à partir de 14 heures.

 

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