8 février 2020
Les Conciliateurs de Justice dans le ressort judiciaire d'Arras
Cour d'Appel de Douai - T ribunal Judiciaire d'ARRAS Décret 78-381 du 20 mars 1978 - Décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 et Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 du lundi au vendredi, vous pouvez rencontrer un Conciliateur de Justice à proximité de votre...